Acheter vert! un manuel sur les marchés publics écologiques - 2005

Le manuel a pour but d'expliquer en termes concrets et non juridiques - faisant l'utilisation fréquente des meilleurs exemples de pratique - comment les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations environnementales dans des procédures de commandes publiques. En particulier, il clarifie les possibilités légales créées par les nouvelles directives sur les commandes publiques qui tiennent compte des considérations environnementales dans des caractéristiques, des critères de choix et d'attribution et des clauses techniques d'exécution de contrat. Il tient compte de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Justice dans ce domaine.

Le manuel est un outil promotionnel fort et vise principalement les maîtres d'ouvrage à tous les niveaux administratifs partout dans l'Union européenne. En effet, on s'attend à ce que, en clarifiant les possibilités légales existantes, les commandes publiques écologiques deviennent plus attrayantes pour les maîtres d'ouvrage, qui dépensent annuellement entre 14 et 16 % du PIB de l’Union européenne.

Contenu : Les stratégies pour acheter écologique passent par l’évaluation des besoins en formation et la garantie de l’accès aux informations sur l’environnement. Le guide montre comment définir les priorités générales pour rendre les marchés publics plus écologiques. Le chapitre 2 porte sur l’organisation des marchés publics, il détaille la nature et les différentes phases de la procédure de passation des marchés publics. Le chapitre 3 permet de définir les exigences du marché, son objet, les spécifications techniques, les labels écologiques, l’achat de matériaux spécifiques et la prise en compte des processus et méthodes de production. Le chapitre 4 précise les critères d’exclusion et de capacité technique permettant la sélection des fournisseurs, prestataires de services ou contractants.
Les règles générales et les critères d’attribution d’un marché sont développés dans le chapitre 5, et les conditions d’exécution du marché s’appliquant aux prestations de travaux et de services dans le chapitre 6.