Insertion et environnement l'expérience du Conseil général de l'Isère

Interview de Mme Chabert, Responsable du service environnement et espace vert du Conseil Général de l'Isère concernant la passation de marché d'insertion sur des travaux d'entretiens d'espace naturels sensibles.

• Vous avez passé un appel d’offre pour un marché d'insertion sur des travaux d'entretiens, pourquoi ce choix?

Nous avons passé un marché de service d’insertion professionnelle pour des travaux d’entretien sur des sites espaces naturels sensibles départementaux sur 8 territoires de l’Isère.
Dans le cadre du schéma directeur ENS*,  le choix , chaque fois que c’est possible, est  de faire appel à ces structures.
Il s’agit pour le Département d’intervenir dans le domaine social, principale compétence de notre collectivité,  aussi bien que dans le domaine de l’environnement , dans une démarche plus générale de développement durable tel qu’inscrit actuellement dans l’agenda 21 du Conseil général.

• D'où est partie la démarche?

Depuis 2000 nous avons l’habitude de travailler avec ces structures dans le cadre du programme PRODEPARE (Programme départemental d’insertion par l’environnement) et de conventions avec l’ONF. Depuis 2004, nous intervenons au travers de prestations soumises au code des marchés publics.
Le programme PRODEPARE s’adresse également aux communes et communautés de communes puisque le Département soutient ces initiatives au travers de subventions.

• Avez rencontré des difficultés? Avez vous bénéficié d'un accompagnement pour rédiger l'appel d'offre?

Nous n’avons pas rencontré de difficulté particulière pour l’élaboration de ce marché puisque nous bénéficions de plusieurs années d’expériences. Les pièces administratives sont plus élaborées aujourd’hui mais elles ont été rédigées par notre service marché. Ce marché est également retenu par notre collectivité pour servir de « modèle » pour les autres services. Il a donc été suivi pour le groupe de travail « achat et développement durable » dans le cadre de notre agenda 21.
La principale difficulté finalement a été d’avoir des offres dans chacun des lots mis en consultation, ce qui n’a pas été le cas pour deux lots que nous avons relancé.
Nous n'avons une concurrence que sur un seul lot.
Il semble que ce soit des prestations et une mise en concurrence très particulière et nouvelle pour ces structures….

• Combien de chantiers, d'heures de travail cela représente t il ?

Cela représente environ une vingtaines de chantiers (estimés) pour 2008, soit 137 jours.

• Faire appel à une entreprise d'insertion signifie souvent un surcout. Comment celui-ci est il géré ?

Ces coûts sont financés au travers de la TDENS (taxe départementale espace naturel sensible) qui finance l’ensemble des actions sur les sites telles que décrites dans un document cadre : le plan de préservation qui planifie et chiffre les actions sur 5 ans.

• Comment avez vous publié l'appel d'offre?

Sur le site Internet du Conseil général et le BOAMP.

• Pensez vous pérenniser cette démarche, ou la compléter par d'autres démarches liées à l'agenda 21?

Le Département vise à inclure  dans la mesure du possible, ce critère dans ces futurs marchés, c’est pour cela qu’il a crée un groupe « achat et développement durable » qui vise à informer, former les services et mettre ou créer des outils.

 

Pour plus d'information: www.isere-agenda21.fr