Nantes, un temps d'avance sur les achats responsables?

Depuis plusieurs années, la Ville de Nantes intègre des objectifs du développement durable dans ses achats publics. La mise en œuvre concrète de cette politique achats responsables a débuté en 2004 sous l’impulsion de Jean-Philippe MAGNEN, Délégué au Commerce Equitable et à l’Economie Solidaire, ainsi qu’Elhadi AZZI pour l’Insertion Professionnelle dans la Commande Publique. Cette politique d’achats responsables se décompose en 4 axes...

• Le Commerce Equitable : la prise en compte d’une exigence de commerce équitable se traduit essentiellement dans les denrées alimentaires que ce soit pour la restauration collective ou la cuisine protocolaire. Il s’agit essentiellement du café, thé, jus d’orange, sucre et quelques fruits. Plus récemment, les achats de textiles à base de coton ont été intégrés grâce notamment au développement de l’offre sur ce secteur. Cela concerne actuellement des achats de T-shirts, notamment ceux pour la Coupe du Monde de Rugby que la Ville de Nantes accueille en septembre.

• Les Eco-produits : cette catégorie regroupe les produits labellisés bio, et ceux bénéficiant d’un label écologique. Le bio est ainsi exigé pour le lait et certains légumes de 4ème gamme pour la restauration. Plusieurs extensions sont en cours d’étude pour la viande et des produits laitiers. Des labels visant à la protection de l’environnement sont exigés en matière de produits d’entretien, de bois, de fournitures de bureaux et de papier. Toutefois, nous veillons aussi à conserver une maîtrise budgétaire de ces achats et les offres comme les fournisseurs potentiels doivent progresser pour améliorer la réponse au besoin.

• L’Insertion Professionnelle dans la Commande Publique : la mise en œuvre de l’article 14 CMP par l’identification d’un nombre d’heures réservées à l’insertion est en place depuis 3 ans. Le bilan au 31 décembre 2006 est très positif avec 270 000 heures (Ville de Nantes et Nantes Métropole) bénéficiant à 360 personnes dont 45 % ont accédé à l’emploi durable une fois l’action d’insertion achevée ou bien à des formations qualifiantes. La Ville de Nantes a poursuivi cette démarche en insistant, grâce au critère de performance en matière d’insertion professionnelle (art. 53 CMP), sur une mesure dès le stade des offres de la qualité de la mise en œuvre de l’action d’insertion. Celle-ci est désormais identifiée comme une prestation annexe à l’objet principal du marché : l’entreprise doit permettre aux bénéficiaires d’acquérir une réelle expérience professionnelle et mettre en place notamment un tutorat et une méthode de transmission des savoirs. Par ailleurs, la Ville de Nantes sollicite directement les opérateurs d’insertion dans le cadre de l’article 30 CMP pour l’entretien ou la rénovation d’espaces verts, la maintenance de vélos…

• Les Eco-gestes en matière d’achats publics : cet axe fait le lien avec l’ensemble des actions définies à l’Agence 21 de la Ville de Nantes. Il s’agit du recyclage du papier, des consommables informatiques, des emballages mais aussi de la mise en place de doseuses pour les produits d’entretien, autant de prestations externalisées dont le fondement est le Développement Durable.
  

La mise en œuvre de cette politique se veut progressive et pragmatique pour tenir compte tout à la fois de l’évolution des offres par rapport à nos besoins tant en terme de produits que de services associés ; de la nécessaire maîtrise des dépenses budgétaires et de la volonté de choisir des solutions pérennes plutôt que de réaliser des achats ponctuels. Elle conduit nécessairement à un dialogue avec les fournisseurs potentiels pour qu’ils intègrent à leur offre commerciale classique les produits responsables recherchés et éviter de multiplier des marchés spécifiques qui entraîneraient des surcoûts de gestion. Cet important travail de sollicitation des fournisseurs dits « classiques » s’effectue en partenariat avec l’Association du Réseau Grand Ouest – Commande Publique et Développement Durable, dont la Ville de Nantes est membre et co-fondateur.
 
Il est important de souligner ce dernier point car le travail en réseau entre collectivités est primordial pour la mise en œuvre d’une telle politique. Il permet non seulement de mettre en commun des expériences, positives comme négatives, d’échanger sur les solutions et d’approfondir certains thèmes plus complexes. Enfin cela offre un poids important vis-à-vis des fournisseurs, l’Association RGO pouvant aboutir à des groupements de commandes. Actuellement plusieurs groupes de travail sont en cours notamment sur le domaine du textile équitable ou bio.
Au-delà de cette politique d’achats responsables, la Ville de Nantes organise et participe à des actions de sensibilisation des citoyens. La Quinzaine du Commerce Equitable, le Marché de Noël Equitable ou sa participation à la rédaction, par l’Association ARAÏS, d’un guide de la consommation responsable qui recense 300 références sur l’agglomération nantaise sont les principales actions de sensibilisation réalisées.

Contact : Florent SOLIER – Directeur de la Commande Publique
Tél. : 02 40 41 93 23