OPAC 38 : utilisation de l'Article 30 du CMP

Alain Gratier, Directeur des marchés de l’OPAC38.
Depuis un an, l’OPAC 38 passe des marchés sur la base de l’article 30 du Code des Marchés Publics  avec des structures d’insertion dans le cadre d’un projet « Lutte contre les pauvretés, action insertion par l’économie ».

« L’insertion est une pratique de longue date à l’OPAC 38, qui s’est notamment traduite dans le passé par la  mise en oeuvre de contrats aidés ».

« L’insertion est une pratique de longue date à l’OPAC 38, qui s’est notamment traduite dans le passé par la  mise en oeuvre de contrats aidés ».

Aujourd’hui le développement de l’insertion fait partie des 21 mesures du plan de lutte contre la pauvreté, que l’OPAC 38 a  initié en 2002.

« C’est un enjeu pour l’entreprise qui rentre pleinement  dans le cadre de sa mission sociale (agenda 21), de la commande de l’Etat et de ses relations partenariales avec les collectivités locales, en particulier La Metro ».

Outre un travail de recensement de ses pratiques et mieux comprendre des acteurs de l’insertion,  l’OPAC se mobilise sur 2 fronts :

• en tant qu’employeur, pour adapter sa  politique de gestion du personnel

• en tant que donneur d’ordre en repérant les travaux et services pouvant  alimenter une démarche d’insertion et en utilisant les possibilités juridiques  des marchés publics (articles 14,15 et 30 du Code des Marchés Publics)

« En matière d’insertion,  il nous faut aujourd’hui passer d’une démarche occasionnelle et artisanale  à une logique de programmation de travaux offrant pour les entreprises d’insertion, une visibilité sur le long terme ».

Pour autant, Alain Gratier insiste sur le respect des exigences de qualité et sur la nécessaire professionnalisation des structures d’insertion pour répondre aux consultations et pouvoir établir des bilans.

«  Les marchés d’insertion « article 30 » offrent un cadre structurant permettant de définir les engagements de l’opérateur d’insertion à la fois en terme de travaux et d’insertion (publics, encadrement, accompagnement, formation) ».

Pour l’OPAC 38, les difficultés sont à la hauteur des enjeux : il faut faire évoluer et harmoniser les pratiques à l’échelle de l’entreprise en impliquant l’ensemble des agences, définir et formaliser les besoins dans les cahiers des charges « insertion », identifier les structures d’insertion en capacité de répondre aux commandes,  construire des outils d’évaluation,  mettre en place les partenariats nécessaires.

CLARIFIER LES RELATIONS AVEC NOS DONNEURS D’ORDRE

Krimo Benyamina, responsable de l’ADFE.

ADFE (Association Dauphinoise Formation Emploi) est une association qui réalise sur l’agglomération grenobloise, des chantiers d’insertion dans le domaine des espaces verts et de la peinture bâtiment. Elle emploie au total une cinquantaine de personnes en contrats aidés et travaille pour le compte de communes et de bailleurs sociaux.  
En 2006, elle a passé avec l’OPAC 38 un marché d’insertion article 30 sur la base de travaux de peinture, réfection de cages d’escaliers d’immeubles.

« Les marchés article 30 nous permettent de travailler dans un cadre beaucoup plus clair avec nos donneurs d’ordre. Quand nous intervenions sur la base de simples devis, nous étions souvent dans l’incertitude de la réponse et ne pouvions planifier les travaux. »
« Répondre à une commande de prestation commerciale dans un cadre établi offre également un intérêt pédagogique pour les personnes en insertion. Les exigences du marché, l’évaluation du travail réalisé confrontent les personnes à la réalité du travail ordinaire et les responsabilisent ».