Bilan sur le développement des achats responsables dans la commande publique grenobloise

La commande publique est un levier important pour traduire concrètement les notions de responsabilités sociales et environnementales prônées par les collectivités locales. Elle permet à des filières économiques de se développer dans une optique de développement durable.

Sur l'agglomération Grenobloise une dynamique d'acteurs est en cours sur cette thématique qui s'est illustrée en 2004 par la création du site Internet www.ofretic38.com. Son objet est de faciliter la visibilité des fournisseurs éco responsables locaux (Produits biologiques, issus du commerce équitable ou de l'agriculture locale, structures d'insertion par l'activité économique, tourisme solidaire etc.) et de faciliter la mise en relation avec des acheteurs collectifs (collectivités, comités d'entreprises, entreprises etc.). L'association Equi'sol a également organisé des tables rondes professionnelles et thématiques pour animer la création de nouvelles filières via des rencontres entre acteurs économiques (coton, distribution automatique, restauration collective etc.).

Ce travail de sensibilisation et d'accompagnement des acheteurs collectifs est facilité par les récentes évolutions du code des marchés publics dont plusieurs articles incitent explicitement l'acheteur à faire référence aux critères du développement durable et ce dès la définition de ses besoins (art. 5, 6, 14, 45, 50 et 53).

Les effets se font ressentir sur l'agglomération grenobloise, et la Ville de Grenoble peut d'ores et déjà se prévaloir d'avancées significatives :

• Distribution automatique :

Depuis 2004, 18 distributeurs automatiques de boissons chaudes proposent du café issu du commerce équitable dans les différents services de la Ville (bibliothèques, maison des associations etc.).

Perspectives :
Projet 2008 : incorporer une offre de jus de fruit équitable dans les distributeurs de boisson Ville de Grenoble.
Faire un recensement des distributeurs du CCAS et de leurs fournisseurs pour y introduire une offre en café équitable.
 

• Textile :

Opération ponctuelle de t-shirts et sacs promotionnels en coton biologique et équitable lors d'opérations en direction du grand public (Forum pour l'emploi, Forum de l'innovation sociale, Noël sur les grands boulevards etc.)

Perspectives : introduire un lot de t-shirt en coton biologique et équitable pour les salariés des équipements du CCAS

• Protocole :

Petits déjeuners avec produits issus du commerce équitable lors de manifestations ponctuelles à destination du personnel municipal (quinzaine du commerce équitable, semaine de la solidarité internationale etc.)

Perspectives :
Introduction d'un lot spécifique de boissons issues du commerce équitable (délibération préparée pour le CM d'avril 2008, marché notifié en juillet 2008 pour 1 an)

• Propreté / Entretien :

Un lot de produits écologiques inclut dans un lot général pour tous les fournisseurs. Chaque service pourra s'il le souhaite faire le choix des produits écologiques pour l'entretien de ses locaux. (délibération préparée pour le CM d'avril 2008)

• Papeterie :

Un lot de papier écologique depuis août 2007. Travail en cours pour l'obtention du label "imprime vert" pour le service reprographie de la Ville de Grenoble (consommation pour la Ville 40 000 ramettes /ans ce qui représente un CA de 92 000€/an HT et 40 000€/an HT pour un lot d'enveloppe en papier écologique).
Impression des "nouvelles de Grenoble" en papier recyclé depuis mars 2007 pour un marché de 4 ans (soit 285 000€/an qui a engendré une économie pour la Ville de Grenoble de 15 000€/an, le papier recyclé sur ce grammage étant moins cher que le papier "classique").

Perspectives
Couvertures plastiques pour les livres de bibliothèque sans solvant avec normes et critères environnementaux.

• Denrées alimentaires :

7 lots de denrées biologiques (viande, produits laitiers, fruits, légumes, surgelés, pain, produits d'épicerie ) seront introduit à partir de juin 2007 à la reprise du marché par les services de la Ville de Grenoble suite à la clôture du marché avec la Sodexho. Ce qui représente 1 repas / mois dans les 62 restaurants scolaires de la ville de Grenoble + 1 composant alimentaire biologique /semaine. Le marché comprend également 6 demi-journées d'animation dans les écoles pour faire adhérer les enfants au projet. Pour avoir un ordre d'idée, la restauration scolaire représente 5000 repas / jours sur la Ville de Grenoble

Perspectives :
Poursuivre les expérimentations pour utiliser des produits issus du commerce équitable dans la restauration collective (Self Clémenceau) avec 4 animations en restaurants sur le quinoa équitable. Introduction qui se heurte à des difficultés techniques (conditionnement, maturation des fruits, temps de cuisson, volume etc.)

Le projet de légumerie au MIN permettra de lever quelques unes des contraintes pour l'introduction des produits de l'agriculture locale dans la restauration collective.

Un lot spécifique d'épicerie "commerce équitable" (riz, quinoa, café, sucre et thé) pour irriguer les 62 équipements du CCAS (crèches, résidences pour personnes âgées, centres sociaux etc.) sur la commune de Grenoble. Le marché passé et le fournisseur en cours de sélection, le service achat est partie pour un marché test de un an. C’est une démarche significative dans la mesure où les produits équitables viendront réellement remplacer les produits conventionnels.

• Colis de fin d'année :

A l'occasion de Noël 2007, le CCAS a ajouté l'introduction d'un produit issu du commerce équitable dans les cadeaux de fin d'année. Cette demande s'est inscrite dans l'appel d'offre relative aux colis de fin d'année (3 500 colis sur la Ville de Grenoble)

Perspectives :
Ajouter une gamme plus diversifiée de produits dans ces colis.

• Autres perspectives :

Achat de jouets en bois pour les crèches grenobloises (CCAS), objets promotionnels de la Ville de Grenoble etc.

L'adaptation des fournisseurs aux spécificités de la demande est en construction. Elle demande un travail de médiation important pour mieux appréhendés les contraintes et besoins des acheteurs collectifs (volume, réactivité etc.) mais aussi pour permettre aux fournisseurs engagées dans une dynamique de développement durable d'être en mesure de répondre aux conditions des appels d'offre.

L'objectif est aussi d'accompagner les acteurs économiques "classiques" à développer une offre adaptée aux critères du développement durable.
En parallèle l'engagement des collectivités sur ce champ permet en interne aux services d'engager une démarche qualité qui implique une phase de diagnostic en amont sur les achats réalisés. Cet engagement à un effet fédérateur en interne par le travail transversal qu'il suscite.

Contact: Solen Bel-Latour 

Service économie sociale et solidaire de la ville de Grenoble